Dans le premier article de cette série, nous avons dressé la carte générale : la loi 22-18, l'AAPI, le guichet unique et les trois régimes d'incitation. Ici, on entre dans le concret qui décide de la rentabilité d'un projet : les impôts. Combien paie une entreprise en Algérie, ce que la loi exonère, pendant combien de temps, et surtout ce qui se passe une fois l'exonération terminée.
Un projet ne se juge pas sur ses avantages de départ, mais sur ce qu'il reste quand les avantages s'arrêtent. C'est cette lecture que nous voulons vous donner.
Deux fiscalités à ne jamais confondre
Il y a la fiscalité de droit commun, celle que paie une entreprise « normale ». Et il y a le régime d'investissement, qui suspend temporairement une partie de ces impôts en échange de votre engagement.
Un projet enregistré à l'AAPI vit d'abord sous exonération, puis retombe dans le droit commun une fois la période écoulée. Comprendre les deux, c'est anticiper au lieu de subir.
La fiscalité de droit commun : ce que paie une entreprise sans avantage
C'est votre point de référence. Les principaux impôts sur les sociétés en 2026 :
→ IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés), à taux différenciés selon l'activité : 19% pour la production de biens, 23% pour le bâtiment, les travaux publics, l'hydraulique et le tourisme (hors agences de voyages), 26% pour les autres activités (commerce, services). En cas d'activités multiples, chaque part de chiffre d'affaires est taxée à son propre taux, à condition de tenir une comptabilité séparée. Un impôt minimum forfaitaire s'applique quel que soit le résultat.
→ TVA au taux normal de 19%, avec un taux réduit de 9% sur certains biens et services.
→ Retenue sur dividendes de 15%, aussi bien pour les résidents que pour les non-résidents. Ce point est central pour la diaspora : c'est ce taux qui s'applique quand vous vous versez des bénéfices vers l'étranger.
Précision que beaucoup de guides recopiés en ligne ignorent encore : la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) a été supprimée par la loi de finances 2024. Si un document vous vante « l'exonération de TAP » comme un avantage, c'est qu'il n'est pas à jour. L'avantage réel en phase d'exploitation porte désormais sur l'IBS.
Pour les très petites structures, un régime simplifié, l'impôt forfaitaire unique (IFU), peut s'appliquer en dessous d'un certain chiffre d'affaires. Il concerne surtout les micro-activités, moins les projets d'investissement structurés.
Les exonérations en phase de réalisation
La phase de réalisation, c'est la période où vous construisez, équipez et lancez le projet, avant le premier dinar de chiffre d'affaires. C'est là que les exonérations pèsent le plus lourd en trésorerie :
→ exonération des droits de douane sur les biens d'équipement importés entrant directement dans l'investissement
→ franchise de TVA sur les biens et services (importés ou achetés localement) liés à l'investissement
→ exonération du droit de mutation et de la taxe de publicité foncière sur les acquisitions immobilières du projet
→ exonération des droits d'enregistrement sur les actes de constitution de société et les augmentations de capital
→ exonération de la taxe foncière sur les biens immobiliers du projet, pour une durée de 10 ans
Le vrai levier ici, c'est la déclaration d'équipements. L'exonération de TVA et de droits de douane se calcule sur la liste que vous déposez. Une liste sous-estimée, c'est de l'avantage laissé sur la table. Une liste bien structurée, validée en amont, c'est plusieurs points de marge gagnés sur toute la vie du projet.
Les exonérations en phase d'exploitation
Une fois l'activité lancée, l'avantage majeur est l'exonération d'IBS. Sa durée dépend du régime :
→ régime des secteurs : de 3 à 5 ans d'exonération d'IBS, la durée pouvant être allongée pour les projets créant beaucoup d'emplois → régime des zones (Sud, Hauts Plateaux) : jusqu'à 10 ans, avec des avantages fonciers majorés que nous détaillons dans l'article dédié aux zones du Sud
→ régime des investissements structurants (grands projets) : avantages renforcés, parfois avec prise en charge d'infrastructures par l'État
Le point de départ du décompte est le constat d'entrée en activité établi par les services fiscaux. Autrement dit, l'horloge de l'exonération démarre quand l'activité est réellement lancée, pas à la signature.
Le taux réduit de 10% sur les bénéfices réinvestis
C'est un mécanisme distinct, souvent oublié, et pourtant puissant. Une société de production qui réinvestit ses bénéfices dans des biens d'équipement de production, ou dans une participation d'au moins 90% dans une autre société, peut bénéficier d'un taux d'IBS réduit à 10% sur ces bénéfices.
Condition : conserver les investissements à l'actif pendant 5 ans, et mentionner expressément le montant réinvesti sur l'imprimé fiscal. Cet avantage est réservé aux activités de production, pas au négoce ni aux services.
Anticiper la sortie d'exonération
C'est l'erreur classique. On construit un modèle rentable grâce à l'exonération, et le jour où elle s'arrête, la marge s'effondre parce que l'IBS revient à taux plein.
Un projet sérieux se modélise sur deux temps :
→ la période exonérée, où la trésorerie est maximale
→ le retour au droit commun, où l'IBS de 19% à 26% reprend
Modéliser dès le départ le « après » vous évite la mauvaise surprise et rend votre dossier crédible face à un banquier ou un investisseur.
Cumuler avec les dispositifs de financement
Les avantages fiscaux de l'AAPI ne s'opposent pas aux dispositifs de financement public. Selon le profil du porteur, ils peuvent se cumuler avec des dispositifs comme l'ANADE (ex-ANSEJ), la NESDA, ou des financements bancaires publics.
Chaque dispositif a ses conditions, mais l'idée à retenir est qu'un montage bien pensé combine incitation fiscale et levier de financement, plutôt que de choisir l'un ou l'autre.
Rapatrier ses bénéfices : la question clé pour la diaspora
Investir depuis la France n'a de sens que si l'on peut faire revenir ses gains. La loi 22-18 garantit le droit de transfert des dividendes et des plus-values de cession, via les banques commerciales agréées, avec la retenue de 15% évoquée plus haut.
Deux réalités à intégrer, sans détour :
→ Le dinar n'est pas librement convertible. L'écart entre le taux officiel et le taux parallèle est réel et pèse sur les arbitrages.
→ Les flux passent par des procédures bancaires de domiciliation, qui demandent de la rigueur documentaire.
Ces contraintes ne bloquent pas un projet, mais elles se préparent. C'est une conversation à avoir avec un banquier et un expert-comptable dès le montage, pas après.
Où Cercle DZ intervient, et où il n'intervient pas
Disons-le clairement : Cercle DZ n'est pas un cabinet fiscal et ne délivre aucun conseil fiscal personnalisé. Cet article est informatif, il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste sur votre situation précise.
Ce que nous apportons est complémentaire :
→ l'accès, dans l'espace membre, à un annuaire de professionnels en Algérie (notaires, experts-comptables, avocats, banques) pour ne pas partir seul
→ la mise en relation, via Invest DZ, avec des porteurs et des investisseurs qui ont déjà structuré ce type de montage
→ les retours d'expérience de membres passés par ces démarches, ce qu'aucun guide ne remplace
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Liens utiles
Sources et démarches officielles : → Direction Générale des Impôts (barèmes IBS, TVA) : mfdgi.gov.dz
→ AAPI, régimes d'incitation : aapi.dz/regimes-dincitation
→ Plateforme numérique de l'investisseur : invest.gov.dz
La série complète « Investir et entreprendre en Algérie » :
→ Article 1, le guide clair : Investir et entreprendre en Algérie depuis la diaspora
→ Article 3, le focus régions : Investir dans le Sud et les Hauts Plateaux
Pour aller plus loin sur Cercle DZ :
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Marc MAUCO